Conditions Générales de Vente (CGV)
Cette page présente les Conditions Générales de Vente applicables aux fonctionnalités payantes de My Song Contest, notamment l’offre Premium et ses modalités d’accès.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des fonctionnalités payantes de My Song Contest, dont le mode Premium pour une soirée interactive avec révélation en direct et fonctionnalités avancées.
2. Prestations
Le mode Premium débloque des fonctionnalités supplémentaires telles que :
- Formats demi-finales et grande finale
- Révélation interactive en direct
- Jusqu’à 15 participants
- Export PDF récapitulatif partageable
Les fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps pour améliorer le service.
3. Prix
Le mode Premium est proposé au tarif affiché sur la page des prix. Il s’agit d’un paiement unique (pas d’abonnement).
Les prix sont indiqués en euros (€). L’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA ; TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Paiement
Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé. Aucune donnée de carte n’est stockée sur nos serveurs.
5. Droit de rétractation
Selon la législation en vigueur, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux services numériques fournis immédiatement après l’achat.
6. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires, maintenances ou problèmes hors de son contrôle.
7. Contact
Pour toute question sur ces conditions, merci de nous contacter via la page de contact.
Contact
Pour toute question relative au site, à son éditeur ou à son fonctionnement, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans les mentions légales.